A. Droit de la famille

Le droit de la famille distingue les rapports juridiques, tels que le mariage, le concubinage, ou encore un lien avec l'enfant, avec une incidence en principe très importante sur les droits des parties, la procédure applicable et l'autorité compétente.

En effet, les procédures matrimoniales s'appliquent par exemple aux personnes mariées en cas de séparation (art. 176 CC) ou de divorce (art. 111 ss CC), tandis que la dissolution d'un concubinage dépend en principe de la juridiction civile ordinaire. En outre, les parents non mariés sont soumis à des procédures particulières concernant leurs enfants communs. Selon les cas et le canton, l'autorité compétente sera donc le tribunal, l'autorité de conciliation, ou encore l'autorité de protection de l'enfant (APEA).

En fonction de leur rapport juridique, les droits des parties diffèrent en général, comme par exemple en matière d'entretien (entre époux ou pour enfant), d'assurances sociales (AVS, LPP, etc.), de partage des biens (immobilier, comptes, voitures, 3e pilier, etc.) et de dettes (solidarité, arriérés), de fiscalité, de droits successoraux, ou encore d'adoption, parmi d'autres domaines.

Hormis la procédure litigieuse, la négociation, la conciliation ou la médiation entre les parties permet si possible, le cas échéant avec l'aide de leurs avocats, de trouver un accord amiable, en principe plus apprécié en droit de la famille.

Maître Gabriel Rebetez vous écoute, vous conseille et vous représente en droit de la famille et du divorce, en contentieux ou à l'amiable.

II. Présentation
Gabriel Rebetez est avocat breveté du canton de Berne et inscrit au registre officiel des avocats de ce canton, avec libre exercice dans toute la Suisse. Celui-ci est par ailleurs membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) et de l'Association des avocats bernois (AAB).

Maître Rebetez a été employé plusieurs années comme avocat dans une étude à Biel/Bienne. En 2020, ce dernier a ouvert son propre bureau dans la même ville en tant qu'avocat indépendant, en collaboration avec Maître Aurore Geiser, notaire indépendante à la même adresse. Leur expertise s'étend par conséquent aux monopoles de l'avocat et du notaire en tant que professions protégées par la loi.

Avec l'expérience, Maître Rebetez s'est concentré sur le droit de la famille comme majeure partie de son activité professionnelle. Son second domaine d'activité est la défense pénale, ce qui lui est particulièrement utile en cas de violences domestiques.

Frais |

Tarif privé : CHF 270/heure hors TVA.
Assistance judiciaire gratuite lorsque les conditions sont remplies (à examiner ensemble).

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